La Suisse et la Russie ont signé fin avril un accord bilatéral de protection des indications géographiques et des appellations d'origine.

Selon le communiqué de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, cet accord helvetico-russe prévoit une protection des indications géographiques et des appellations d'origine nettement supérieure aux normes internationales minimales. Il couvre également les noms du pays, des cantons et des régions, ainsi que les armoiries et la croix suisses.

Dans les annexes de l’accord figure une liste des principales indications géographiques et appellations d'origine. Pour la Suisse, il s'agit par exemple d’Emmental, Gruyère, Etivaz, Sbrinz, viande des Grisons, Läckerli de Bâle, cerises de Zoug, chocolat suisse et montres suisses. La liste russe comprend des indications telles que Russkaya Vodka, Russkaya ikra (caviar) et Sibirskie Pelmeni (rissoles farcies à la viande).

‹Communiqué de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle: «La Russie et la Suisse signent un accord pour la protection de leurs indications géographiques»› 

30.04.2010 mer/fef

Différentes marchandises pour les prochains jeux olympiques d’hiver à Sotchi en 2014 sont depuis peu exonérées de certaines taxes et seront bientôt libres de droits à l’importation en Russie:

· fin décembre 2009, la Russie publie la liste des biens exonérés de la TVA à l’importation (18%). Sont concernés: les machines, les outils et appareils (chapitres douaniers 84, 85 et 90), habillement et accessoires ainsi que préparations alimentaires. Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de cette taxe, il faut produire aux autorités douanières une attestation de la part du comité d’organisation des jeux de Sotchi de 2014 en précisant la destination de la marchandise.

· Selon un décret du gouvernement russe de fin décembre 2009, les biens bénéficiant de l’exonération de la TVA pourront être importés en franchise de douane incessamment. Selon Germany Trade and Invest GTAI, il pourrait s’écouler encore six mois jusqu’à ce que l’exonération douanière prenne effet.

15.02.2010 mer/lev

Dès le 16 septembre 2008, les personnes qui auront introduit des marchandises en Russie sans les déclarer ou en en déclarant qu’une partie pourront conserver leurs marchandises à condition qu’elles paient aux autorités les droits dus dans les cinq jours suivant la découverte du passage en fraude des marchandises.

Cette nouvelle règle ne sera cependant pas valable pour les marchandises dont l’importation est interdite sur un territoire douanier donné ou pour lesquelles il existe des restrictions quantitatives à l’importation. (na/bfai)

La Russie a engagé une réforme visant à mettre ses documents et formats de données relatifs aux procédures douanières en conformité avec les normes en vigueur dans l’Union européenne et à réunir ainsi les conditions préalables à un espace douanier harmonisé avec l’UE.

Un premier cap a déjà été franchi en direction de ce rapprochement puisque la Russie a introduit cette année le support de déclaration en douane couramment utilisé dans l’UE (document administratif unique). Les autorités douanières russes confirment d’ailleurs qu’il a fait ses preuves.

Il s’agit à présent, en plus d’adapter les autres documents et formulaires douaniers requis pour le commerce de marchandises entre l’UE et la Russie, d’assurer la compatibilité au niveau informatique. A cette fin, un système permettant d’effectuer une prédéclaration électronique devrait être mis en place en 2008. Grâce à lui, les importateurs et les exportateurs pourront faire parvenir aux douanes russes, 24 heures avant la livraison des marchandises à dédouaner, les données nécessaires pour leur traitement. Certains spécialistes doutent toutefois que cette prédéclaration électronique puisse être introduite dans les délais prévus.

Jusqu’ici, seules les grandes sociétés profitaient de formalités douanières simplifiées par l’intermédiaire du «corridor vert» (déclaration en douane électronique, décompte centralisé). Certaines entreprises se sont même pas dotées de leurs propres terminaux de dédouanement. (na)

Contact: Roland Meier