La Chine a annoncé l’ouverture au secteur privé de diverses branches industrielles détenues jusqu’ici essentiellement par des entreprises publiques.

Selon des sources gouvernementales, les investissements privés seront autorisés dans les secteurs suivants:

• eau
• production électrique
• mines
• logistique

D’autres secteurs seront également ouverts au privé. C’est en tout cas ce que vient de rappeler le gouvernement sur la base d’une décision prise en mars dernier. Il s’agit des secteurs suivants :

• éducation
• santé
• infrastructures de transport
• télécommunications et énergie
• installations publiques
• programmes scientifiques et technologiques de défense nationale
• construction de logements à loyer modéré
• culture

Les investissements privés peuvent être réalisés aussi bien dans des entreprises déjà existantes que dans des entreprises en création. Il est également prévu de simplifier les procédures administratives et d’optimiser les services financiers destinés aux investissements privés.

‹ShanghaiDaily: “China gives private aye for key state companies” ›

01.06.2010 mer/lev

L'Accord de promotion et de protection réciproque des investissements passé entre la Suisse et la Chine en janvier 2009 est entré en vigueur le 13 avril 2010.

Selon le communiqué du SECO, l'Accord vise pour l'essentiel à protéger et promouvoir sur leur territoire les investissements effectués par des investisseurs de l'autre partie. L'«investissement» y est défini au sens large et désigne toute valeur investie conformément aux lois du pays hôte. Il remplace l'accord de même type qui était en vigueur depuis 1987. Le nouvel accord prévoit en substance que

• les Etats n'auront recours ni à des nationalisations ni à des expropriations sauf pour protéger un intérêt public et moyennant indemnisation
• chaque partie s'engage par ailleurs à autoriser les investisseurs de l'autre partie à effectuer librement le transfert des montants liés à un investissement ;
• l'accord prévoit en outre des mécanismes élaborés de règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante hôte - l'une des principales améliorations du nouvel accord -, ainsi qu'entre les deux parties contractantes.

Avec ce nouvel instrument, les investisseurs suisses figurent parmi les premiers à bénéficier d'une protection de droit international de haut niveau sur le marché chinois.

Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO: Entrée en vigueur de l'Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et la Chine‹ http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=32588›

Selon une étude du Pew Research Cen­ter à Washington, c’est la Chine qui a consacré le plus de moyens (USD 34,6 milliards) dans le monde à la promotion des énergies renouvelables en 2009. 

Et pour la première fois, elle a fait mieux que les Etats-Unis qui eux n’ont investi que 18,6 milliards dans les énergies propres. La troisième place est détenue par la Grande-Bretagne (11,2 milliards), suivie de l’Espagne (10,4 milliards), du Brésil (7,4 milliards) et de l’Allemagnes (4,3 milliards).

‹China Daily: «Pew report: China leading in clean energy spending»› 

‹The Pew Charitable Trusts: «Who’s Winning the Clean Energy Race? Growth, Competition and Opportunity in the World’s Largest Economies»›  

07.04.2010 mer/lev

L’île de Hengqin, située au large de la côte sud de la Chine, devrait être transformée en un centre dédié aux hautes technologies et au tourisme dans le cadre d'un projet estimé à 10 milliards de dollars.

D’une superficie de 106 kilomètres carrés, soit d’une taille équivalente à celle de Hong Kong, l’île compte actuellement quelque 4000 habitants, mais ce chiffre devrait être porté à près de 200 000 si l’on en croit les ambitions du gouvernement chinois. Outre la construction des infrastructures nécessaires à la population ainsi visée mais aussi aux flux de visiteurs attendus, l'île de Hengqin est donc dévolue à accueillir les grands projets suivants : 

• le Shizimen Central Business District (zone commerciale), doté d’hôtels et d’un parc dévolu aux hautes technologies;
• le Chime-Long- Ocean Resort (parc de loisirs d’une capacité de 10 à 15 millions de visiteurs par an);
• une centrale de production d'énergie de China Power Investment Corp.;
• le Campus de l’Université de Macao.

En termes de transports, la desserte de l’île est prévue via:

• la construction d'un RER vers la gare de Zhuhai-Guangzhou;

• la mise en place d’une liaison avec Macao; ·
• et la création d’un lien fixe avec Hong Hong grâce au pont Hong Kong-Macao-Zhuhai.
  
  Aux termes du plan de développement mis sur pied par le gouvernement central chinois, l'île de Hengqin doit être aménagée et gérée de manière conjointe par la région à statut spécial de Macao et par la métropole côtière de Zhuhai.
  
  ‹Delta Bridges: «Reporters get scoop on Hengqin»›
  
  ‹Asia Times: «China's sleepy Hengqin wakes up»›

Selon un communiqué de source gouvernementale, la Chine entend améliorer les conditions cadres offertes aux investisseurs étrangers. Voici quelques-unes des mesures prévues:

· Standardisation des taxes administratives et des dispositions relatives aux inspections (transparence accrue)

· Déplacement des compétences aux échelons gouvernementaux inférieurs en ce qui concerne la vérification et l’approbation des investissements étrangers (simplification de la procédure)

· Mise en place de la procédure de vérification et d’approbation sur Internet (accélération de la procédure)

· Optimisation des infrastructures pour les investissements étrangers (en particulier dans les hautes technologies, l’ingénierie avancée, les industries ménageant les ressources et l’environnement, les services).

· Encouragement des investissements étrangers dans l’agriculture, dans l’outsourcing ainsi que dans les domaines clés pour le développement économique de la Chine.

· Soutien à l’implantation de sièges régionaux, d’établissements de recherche-développement, de centres de distribution, d’approvisionnement et de formation.

· Promotion des investissements étrangers dans le centre et l’ouest du pays. (pd)

‹People’s Daily Online: China to further improve environment for foreign investment› 

09.06.2009 mer/lev

La Suisse et la Chine on signé un mémorandum sur l'intensification de la collaboration technique dans le domaine des technologiques de l'environnement le 26 février 2009.

La collaboration entre les deux pays s'inscrit dans le prolongement des expériences positives réalisées jusqu'ici dans le domaine des politiques climatique et commerciale. Le SECO a contribué à développer, en Chine, une stratégie nationale en matière de déchets destinée à promouvoir la réutilisation des appareils électriques et électroniques dans une perspective économique et écologique, et qui s'articule autour de concepts visant à améliorer l'écobilan et réduire l’empreinte écologique.

Il s'agit à présent de renforcer, de manière ciblée, l'échange de technologies de l'environnement entre les entreprises des deux pays. A cet effet, un groupe de travail mixte a été mis sur pied dans le but de déterminer le potentiel de coopération dans les domaines du transfert de technologie, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la gestion efficace des ressources, puis de présenter des propositions de collaboration concrète. (seco)

‹Communiqué de presse du SECO et du Département fédéral de l’économie: «La Suisse renforce sa collaboration avec la Chine dans le domaine de l'environnement»›

02.03.2009 mer/lev
 

Les objectifs de la Chine en matière de protection de l’environnement sont ambitieux: réduire de 20% la consommation d’énergie d’ici 2010 et de 10% les émissions polluantes.

Ces objectifs énoncés dans le onzième plan quinquennal ont été repris avec insistance en juin 2007 dans un «General Work Plan for Energy Conservation and Pollutant Discharge Reduction». Ce General Work Plan prévoit également des projets d’investissements dans différents domaines comme l’économie de charbon par une meilleure utilisation de l’énergie.

Dans le même temps, il est prévu d’envoyer une circulaire aux autorités locales les invitant à présenter les mesures d’application du General Work Plan.

Ce programme est extrêmement important au vu de l’augmentation croissante de la consommation d’énergie et des émissions polluantes.

Le gouvernement chinois met tout en œuvre pour infléchir la tendance. Il a d’ailleurs prévu de punir sévèrement les pollueurs, d’améliorer les systèmes de contrôle, de fermer les sites de production obsolescents et d’augmenter progressivement les prix de l’énergie et de l’eau.

Une loi sur l’économie d’énergie est par ailleurs en préparation dans le but de promouvoir le développement et l’utilisation de véhicules propres, d’astreindre les autorités locales à mettre sur pied des plans de réduction de l’énergie et de restreindre la construction d’infrastructures à forte consommation d’énergie par une politique adaptée.

Contact: Roland Meier