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Actualités

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Neuf pays membres de l’UE relèvent les salaires minimums

2 avril 2012 - 14:19, Roland Meier
La crise de l’euro a incité de nombreux Etats membres à revoir à la hausse le niveau de salaire minimal. Neuf Etats membres ont franchi le pas et adopté au 1er janvier 2012 une revalorisation du salaire minimum garanti. Plus »
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Salaires moyens dans les villes chinoises

29 mars 2012 - 14:37, Roland Meier
Les salaires moyens dans les grandes villes chinoises ont augmenté en continu ces dernières années, à un niveau toutefois bien en-deçà des salaires pratiqués en Europe. Plus »
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Berne reprend une directive de l’UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

13 octobre 2011, Roland Meier
La reprise par la Suisse d’une directive européenne simplifie considérablement la reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles entre la Suisse et l’UE. Plus »
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Créer une Sarl en Pologne

10 octobre 2011, Roland Meier
La société à responsabilité limitée (Sarl) est la forme juridique la plus répandue en Pologne. Le Swiss Business Hub Poland vous explique pourquoi, ainsi que toutes les modalités liées à la constitution de ce type de société dans un rapport édité conjointement avec JP Weber Advisory et la Swiss Chamber Poland. Plus »
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La Cour européenne de justice autorise l’utilisation de marques

7 octobre 2011, Roland Meier
La Cour européenne de justice a réglé une question pendante en rendant un arrêt sur l’étendue des droits des marques sur le World Wide Web. Les entreprises sont désormais autorisées à utiliser des noms de marques comme mots clés dans des systèmes de publicités de moteurs de recherche tels qu’Adwords, afin de renvoyer les internautes à leurs produits et services via les annonces en ligne. Ceci à certaines conditions cependant. Plus »
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Inde: la libéralisation du commerce de détail tourne court

6 octobre 2011, Roland Meier
Initialement, le gouvernement indien entendait autoriser aussi les investissements directs étrangers dans le commerce de détail multi marques. Rien ne semble venir pourtant. Quelques ministères semblent s’opposer à cette libéralisation. Plus »
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Quelles dispositions nationales pour le brevet européen?

5 octobre 2011, Roland Meier
La nouvelle version de la brochure de l’Office européen des brevets répertoriant les différentes dispositions nationales sur la procédure de délivrance des brevets européens instituée par la Convention sur le brevet européen (CBE) vient de paraître en ligne. Plus »
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Médiation, arbitrage: des procédures toujours plus prisées dans l’UE

16 août 2011, Roland Meier
Dans les litiges opposant des entreprises à d’autres entreprises ou à des consommateurs, le recours à des institutions extrajudiciaires via des modes alternatifs de règlement des différends est toujours plus fréquent dans l’UE. Des études attestent l’efficacité de ces procédures, tout en pointant certaines faiblesses, notamment pour ce qui est de la résolution de litiges transfrontaliers. Plus »
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Directive de l’UE sur les droits des consommateurs: nouvelles règles pour les achats en ligne

16 août 2011, Roland Meier
La nouvelle directive européenne relative aux droits des consommateurs est pratiquement sous toit. Elle apporte notamment des modifications en ce qui concerne la vente à distance. Plus »
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Russie: accréditation des filiales et représentation de sociétés étrangères

9 août 2011, Julie Bächtold
L’accréditation de filiales et de bureaux de représentation d’entreprises étrangères en Russie est soumise à une procédure stricte. La Chambre d’Etat près le Ministère de la justice de la Fédération de Russie a édité une brochure pour clarifier la procédure. Plus »

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