Pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, le statut OEA est un nouveau standard de sécurité européen qui, même s’il n’est pas obligatoire est réclamé par de plus en plus de clients de l’UE. Les avantages et inconvénients d’une certification OEA sont subordonnés à différents facteurs, d’où la nécessité de les évaluer rigoureusement avant de prendre une décision. La Suisse a introduit le statut OEA le 1er avril 2011.
Services Export Step by Step
L’Osec vous accompagne dans vos démarches à l’étranger, quelle que soit votre préparation à l’export. Que vous débutiez à l’export ou envisagiez d’étendre vos activités, l’Osec vous propose une vaste gamme de produits et de services dédiés à votre internationalisation. De façon ciblée, personnalisée et objective. Profitez de notre savoir-faire et de notre réseau mondial! Grâce à notre approche de conseil par modules «Export Step by Step», nous vous fournissons des réponses adaptées à vos besoins.
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FAQ récentes
Non. Les accords de libre-échange font la distinction entre certificat et preuve d’origine. Seuls le certificat de circulation des marchandises (EUR.1 /EUR.MED) ou la déclaration d’origine sur facture vous permettent de bénéficier d‘une exonération ou d’une réduction des droits de douane sur vos marchandises à titre préférentiel dans les Etats avec lesquels la Suisse a conclu des accords de libre-échange.
Non. Un numéro EORI n’est requis que dans le cas où une entreprise suisse intervient dans l’UE au titre de déclarant ou d’importateur (p. ex. pour les livraisons concernées par l’Incoterm DDP).
Consultez notre notice «TVA européenne sur les échanges de biens avec l'UE» pour trouver des réponses à vos questions.
Pour en savoir plus sur le mécanisme d’auto-liquidation, consultez notre fiche «Traitement TVA des prestations de service avec l'Union européenne».




















