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Accords de libre-échange
Quels avantages les nombreux accords de libre-échange de la Suisse présentent-ils pour les PME suisses?
Tarifs douaniers du monde entier
A combien s’élèvent les droits d’entrée à l’importation? Des banques de données basées sur les codes SH sont là pour y répondre.
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FAQ
Généralement, les accords de libre-échange s’appliquent aux biens industriels (chap.25-97). Les chapitres 1-24 sont, quant à eux, régis le plus souvent par des accords agricoles séparés.
Pour les listes d'ouvraisons et de transformations ("règles de liste") des différents accords, voir: AFD – document de service D.30.
L’origine préférentielle donne droit à une exonération ou à une réduction fiscale lors de l’exportation de marchandises vers les Etats de l’AELE. Les règles d’origine non préférentielle ne donnent lieu à aucune exemption de droits de douane lors de l’importation d’une marchandise dans un pays tiers et ne s’appliquent que dans le cas où la présentation de certificats d’origine est exigée par le pays de destination.
En principe, les entreprises suisses ne délivrent pas de déclaration du fournisseur pour l’UE. Les entreprises exportatrices doivent cependant émettre un certificat d’origine EUR.1, ou une déclaration d’origine sur facture, qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays ayant négocié des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Etant donné que les entreprises européennes ne sont pas toujours au courant de cette disposition, elles demandent une déclaration du fournisseur aux entreprises suisses. Attention, les déclarations du fournisseur émises par des entreprises suisses ne sont pas valables dans l’UE.
La demande d’autorisation doit être effectuée auprès de la Direction d’arrondissement compétente (Schaffhausen, Bâle, Genève ou Lugano). Pour de plus amples informations et l’obtention de formulaires, cliquer sur le lien suivant: AFD - Exportateur agréé .
Il est obligatoire de demander un numéro de TVA intra-communautaire 1) dès que vous opérez dans l’UE en tant qu’importateur (voir code DDP des incoterms 2) lorsque vous réalisez des transactions en chaîne 3) lorsque vous effectuez des livraisons intra-nationales. L’inscription entraîne l’obligation de remplir des déclarations mensuelles ou trimestrielles (déclaration de TVA, déclarations Intrastat, déclarations récapitulatives).
Pour en savoir plus sur le mécanisme d’auto-liquidation, consultez notre fiche «Traitement TVA des prestations de service avec l'Union européenne».
Consultez notre notice «TVA européenne sur les échanges de biens avec l'UE» pour trouver des réponses à vos questions.
Non. Les accords de libre-échange font la distinction entre certificat et preuve d’origine. Seuls le certificat de circulation des marchandises (EUR.1 /EUR.MED) ou la déclaration d’origine sur facture vous permettent de bénéficier d‘une exonération ou d’une réduction des droits de douane sur vos marchandises à titre préférentiel dans les Etats avec lesquels la Suisse a conclu des accords de libre-échange.
Non. Un numéro EORI n’est requis que dans le cas où une entreprise suisse intervient dans l’UE au titre de déclarant ou d’importateur (p. ex. pour les livraisons concernées par l’Incoterm DDP).
Pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, le statut OEA est un nouveau standard de sécurité européen qui, même s’il n’est pas obligatoire est réclamé par de plus en plus de clients de l’UE. Les avantages et inconvénients d’une certification OEA sont subordonnés à différents facteurs, d’où la nécessité de les évaluer rigoureusement avant de prendre une décision. La Suisse a introduit le statut OEA le 1er avril 2011.
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