Italian - Swiss Tax and Legal Forum 2012
This is a past event.
Des thématiques d’actualité de droit fiscal et de droit général italien relatives aux relations entre la Suisse et l’Italie seront présentées aux participants.
La situation créée par l’existence des blacks lists (listes noires) italiennes peut rendre opportun de se pencher sur l’hypothèse d’investir en Italie par l’acquisition directe d’un business sur place. Dans cette optique, seront présentées les meilleures options qui s’offrent à l’investisseur ainsi que les dangers à éviter, pour l’acquisition d’une société ou l’acquisition d’un fonds de commerce, sous l’aspect fiscal et légal.
En Italie, une black list en suit une autre, et désormais toute la Suisse est fiscalement considérée black listed. Ceci est-il conforme aux principes de libre concurrence et de liberté d’établissement qui existent, via les traités bilatéraux, entre la Suisse et les autres états de l’Union Européenne?
Une analyse pratique des règles des différentes black lists et une comparaison avec les autres états inscrits sur ces listes sera proposée, ainsi qu’une analyse des conséquences pour les opérateurs économiques suisses.
Les présentations seront étayées par l’exposé de cas concrets et des explications détaillées sur chaque thème.
Le séminaire s’adresse aux entreprises et aux particuliers intéressés par le marché italien.
Alberto Crosti, Dottore Commercialista e Revisore Contabile, Milan (IT)
(Groupement EuraAudit International Paris (FR))
Mattia Dalla Costa, Avocat à Padoue et Munich, D.E.S. en Droit Européen,
CBA Studio Legale e Tributario, Padoue (IT), Milan (IT) et Munich (DE)
Maximilien Gaslini, Avocat à Paris et Milan, Gaslini-Membretti Avocats, Milan (IT) et Paris (FR)
Andrea Lotti, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse, Genève et Zurich (CH)
Yves Marguerat, Expert Fiduciaire Diplômé, Expert réviseur Agréer, Associé de Fidexaudit SA, Lausanne (CH), Président du Groupement EuraAudit International, Paris (FR)
Mauro Michelini, Dottore Commercialista e Revisore Contabile, Lacchiarella-Milano (IT), Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Nice (FR)
Emmanuelle Piaget, LL.M. en droit européen, Law Box Sàrl, Vevey. Consultante externe, Osec, Lausanne (CH)
Inscription:
Remplir le bulletin d’inscription joint dans l'invitation ci-dessous et le retourner avant le 15 novembre 2011 à l’adresse suivante:
Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse, rue du Cendrier 12-14, Case Postale, 1211 Genève 1
Tél : +41 22 906 85 95, fax: +41 22 906 85 99
Annulation:
Avant le 8 mars 2012: remboursement de l’intégralité des frais d’inscription.
Après le 8 mars 2012: aucun remboursement.
Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse, rue du Cendrier 12-14, Case Postale, 1211 Genève 1
Tél : +41 22 906 85 95, fax: +41 22 906 85 99
infogva@ccis.ch
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Avenue d’Ouchy 47
1006 Lausanne
Suisse
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