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Union européenne

Actualités

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Echanges facilités entre l’UE et les Etats-Unis

8 mai 2012 - 12:25, Roland Meier
L'Union européenne et les États-Unis ont signé fin mai un accord de reconnaissance mutuelle des «opérateurs économiques fiables», permettant ainsi à ces entreprises installées aussi bien dans l’UE qu’aux Etats-Unis de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. Plus »
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Neuf pays membres de l’UE relèvent les salaires minimums

2 avril 2012 - 14:19, Roland Meier
La crise de l’euro a incité de nombreux Etats membres à revoir à la hausse le niveau de salaire minimal. Neuf Etats membres ont franchi le pas et adopté au 1er janvier 2012 une revalorisation du salaire minimum garanti. Plus »
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L'UE met à l'index 1600 mentions publicitaires

28 mars 2012 - 12:25, Roland Meier
Le Parlement européen a approuvé fin mars la liste des allégations de santé et a déclaré 220 mentions comme généralement conformes à la réglementation européenne sur la nutrition. En d’autres termes, plus de 1600 mentions publicitaires ne pourront plus être utilisées. Plus »
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UE: des médicaments plus rapidement sur le marché

13 mars 2012 - 11:21, Roland Meier
La Commission européenne a proposé de rationaliser et de réduire le délai d’adoption des décisions nationales concernant la tarification et le remboursement des médicaments. À l’avenir, les médicaments innovants et les médicaments génériques devraient être mis sur le marché plus rapidement. Plus »
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Numéro EORI obligatoire en Allemagne dès le 10 mars 2012

21 février 2012 - 12:47, Roland Meier
Depuis la mise en service de la nouvelle version d’ATLAS (système allemand de dédouanement électronique) le 10 mars 2012, les opérateurs économiques ont l’obligation de fournir un numéro EORI (Economic Operator's Registration and Identification) pour procéder au dédouanement de leurs marchandises entrant en Allemagne. Ne sont soumis à cette obligation que les opérateurs suisses figurant comme déclarant dans le système allemand ATLAS (ex. livraison DDP, selon les Incotermes 2010). Les opérateurs suisses qui ne font qu’exporter des marchandises sans autres activités douanières ne sont pas concernés. Plus »
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TVA dans les Etats membres de l’UE: chacun à sa façon

15 février 2012 - 14:00, Roland Meier
Les Etats membres de l’Union européenne conservent une grande liberté d’action lorsqu’il s’agit de fixer les taux de TVA applicable sur leur territoire. Les écarts sont importants: le taux normal, par exemple, oscille entre 15 et 27%. Il en va de même du taux réduit et de ses applications. Pour avoir une bonne vue d’ensemble du paysage européen de la TVA, il n’est pas inutile de se référer au document «Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne. Situation au 1er janvier 2012» publié par la Commission européenne. Plus »
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«Franc fort: il faut faire avec»

13 février 2012 - 1:00, Britta Thiele-Klapproth
Pour Britta Thiele-Klapproth, chef du Swiss Business Hub Germany, les chances qu’ont les entreprises helvétiques de faire des affaires en Allemagne sont bien réelles. Néanmoins, il faut continuer de composer avec un euro faible et un franc fort avec leurs avantages et leurs inconvénients. Plus »
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Négociations bilatérales avec l’UE: le Conseil fédéral fixe les priorités

2 février 2012 - 13:32, Roland Meier
Le Conseil fédéral entend faire avancer rapidement les négociations avec l’UE sur le dossier Électricité/Énergie. Dans ce cadre, il s’agira de trouver également des solutions aux questions institutionnelles en suspens. Le dossier Électricité/Énergie sera par conséquent traité en priorité dans le cadre de la concrétisation de l’approche d’ensemble et coordonnée. Le Conseil fédéral a présenté, sous forme de feuille de route, sa position sur la suite à donner aux négociations bilatérales. Plus »
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UE: plan d’action pour doper le commerce électronique

31 janvier 2012 - 12:45, Roland Meier
La Commission européenne entend doubler le volume du commerce électronique en Europe d’ici 2015 par le biais de 16 mesures concrètes présentées dans un plan d’action. Plus »
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UE: vers une gestion des déchets plus efficace

24 janvier 2012 - 12:19, Roland Meier
La Commission européenne plaide pour une mise en œuvre intégrale de la de la législation de l'UE sur les déchets. Selon une récente étude de la Commission, la gestion des déchets et le recyclage ont un énorme potentiel de développement économique. Plus »

Informations UE

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L’Europe facile! L’Osec constitue avec Euresearch le relais suisse de l’Enterprise Europe Network (EEN). Son objectif? Donner aux PME des informations sur les nouveaux marchés de l’UE.

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Focus

Taxe sur la valeur ajoutée dans l'UE

Mis à jour: 16 janvier 2012 - 1:00
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation proportionnel au prix perçu à tous les échelons de la chaîne de production et de distribution, ainsi qu'à l'importation de biens et de services. Plus »

Tarifs et régimes douaniers

Mis à jour: 4 mars 2011 - 15:40
L'union douanière est un pilier du marché intérieur de l'UE en raison de ses quatre grandes " libertés ": libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Plus »

Sécurité alimentaire

Mis à jour: 4 mars 2011 - 16:37
Le but du Marché intérieur européen est de permettre la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux. Plus »

Marquage CE

Mis à jour: 6 mars 2011 - 16:06
Les directives ne contiennent aucun détail technique. Le fabricant peut lui-même décider de quelle manière il souhaite satisfaire aux dispositions. Plus »

Responsabilité du fait des produits

Mis à jour: 6 mars 2011 - 17:09
Tout fabricant suisse sait que pour commercialiser son produit dans l'Union européenne, il doit se soumettre à toute une série de dispositions qui en attestent la sécurité. Plus »

Informations Union européenne

Updated: 21 juillet 2011 - 14:52
La communauté des Etats de l’Union européenne (UE) joue un rôle important pour la Suisse sur les plans économique, politique, social, culturel et scientifique. La Suisse partage avec l’UE non seulement des pans d’histoire, mais également des valeurs et des langues. Du fait de sa position géographique centrale, de son poids comme place économique et financière et de son engagement au niveau international, la Suisse est aussi un partenaire non négligeable pour l’UE. Plus »

Enterprise Europe Network

Mis à jour: 20 octobre 2011 - 14:27
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