Russie, Toutes les branches, Douane et Origine

Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan: adoption du Système harmonisé 2012

24 janvier 2012 - 13:43, Roland Meier

Les Etats membres de l’union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan ont adhéré le 1er janvier 2012 à la Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Le tarif douanier et la nomenclature de marchandises en vigueur au sein de l’union douanière ont été mis en conformité avec le SH au 1^er janvier. Selon un article de Germany Trade and Invest, les quelque 200 modifications apportées concernent essentiellement des descriptions de positions et de sous-positions du SH ainsi que des notes relatives à des chapitres et à des sections.

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