Services de construction

Services de construction fournis par des entreprises suisses en pays voisin et en Espagne et Pologne. Les formalités à accomplir pour bien gérer vos activités transfrontalières.

Depuis l’entrée en vigueur de la première série d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, la tâche a été simplifiée pour les entreprises suisses qui souhaitent fournir des services de construction ou de montage en pays voisins et Espagne. Il reste néanmoins certaines conditions à remplir. Les pages qui suivent vous donnent un condensé d’informations sur les dispositions à respecter en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie et en Espagne. Attention: les règles à respecter varient d’un pays à l’autre.

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