Les PME paient toujours moins d’impôts

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L’édition 2012 de l’étude PwC/Banque mondiale «Paying Taxes» compare de nouveau, sur la base d'une entreprise PME type, les systèmes fiscaux de 183 pays, en prenant en considération les indicateurs suivants: taux d'imposition totale, temps consacré à remplir les obligations fiscales et nombre de paiements d'impôts.

Ces trois critères servent ensuite à calculer l'indicateur global «Ease of paying taxes», qui évalue la simplicité du système fiscal. En Suisse, le taux d'imposition totale est de 44,8%, le nombre d’heures consacrées aux impôts de 63 et le nombre d’impôts à verser 19.

La tendance internationale à la simplification se poursuit. Dans le monde entier, des réformes fiscales visant principalement à simplifier les systèmes fiscaux sont en cours: parmi les 183 pays analysés, plus de 60% ont effectué 244 réformes dans ce sens au cours des sept dernières années. 33 pays ont simplifié leur système fiscal entre juin 2010 et mai 2011. L'objectif était d'alléger la charge pesant sur les entreprises, de renforcer les investissements dans l'économie et de stimuler la croissance. Depuis 2006, les économies nationales analysées ont réduit la charge fiscale pour les entreprises locales de 8,5% en moyenne. Simultanément, le temps consacré à remplir les obligations fiscales a diminué de 54 heures et le nombre de paiements d'impôts nécessaires de presque 5 unités.

Comme l'année précédente, en Suisse, l'entreprise type consacre 63 heures par an pour remplir ses obligations fiscales. La Suisse conserve ici aussi sa place – en 8e position – dans ce classement. En Europe, le seul pays où l'on consacre moins de temps à cette tâche est le Luxembourg (59 heures, 6e place), comme c'était déjà le cas au cours des trois dernières années.

Note stable de la Suisse concernant la simplicité du système fiscal. Dans la note globale concernant la simplicité du système fiscal - «Ease of paying taxes» -, la Suisse occupe, comme l'année dernière, le 16e rang en comparaison internationale. Au sein de l'Europe, la Suisse conserve sa place au 4e rang; elle est précédée par les trois mêmes pays que l'année dernière, à savoir l'Irlande (5), le Luxembourg (14) et le Danemark (15).

À l'échelle mondiale, les premières places de ce classement sont occupées une fois de plus par les Maldives (1), le Qatar (2) et Hong-Kong (3). Le Venezuela (183), la République du Congo (182) et l'Ukraine (181) font figure de lanternes rouges.

Valeurs (taux d'imposition totale / nombre d’heures consacrées aux impôts / nombre d’impôts à verser) affichées par les principaux débouchés de la Suisse:

  • Allemagne: 46,7% / 221 / 12
  • USA: 46,7% / 187 / 11
  • Italie: 68,5% / 285 / 15
  • France: 65,7% / 132 / 7
  • Grande-Bretagne: 37,3% / 110 / 8
  • Chine: 63,5% / 398 / 7
  • Japon: 49,1% / 330 / 14
  • Autriche: 53,1% / 170 / 14
  • Hong Kong: 23,0%  / 80 / 3
  • Espagne: 38,7% / 187 / 8
  • Pays-Bas: 40,5% / 127 / 9
  • Russie: 46,9% / 290 / 9
  • Inde: 61,8% / 254 / 33
  • Belgique: 57,3% / 156 / 11
  • Emirats arabes unis: 14,1% / 12 / 14
  • Canada: 28,8% / 131 / 8
  • Singapour: 27,1% / 84 / 5
  • Australie: 47,7% / 109 / 11
  • Corée du Sud: 29,7% / 225 / 12
  • Brésil: 67,1% / 2600 / 9.

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