Europe, Toutes les branches, Douane et Origine

La Suisse envisage de participer au projet e-custom de l’UE

22 décembre 2010 - 1:00, Roland Meier

Le Conseil fédéral a décidé de proposer à l’Union européenne d’ouvrir des discussions exploratoires quant à une possible participation de la Suisse au projet de douane électronique «e-customs».

Le projet e-customs de l'UE vise à moderniser et à informatiser les procédures douanières au sein de l'UE. Au cœur de cette modernisation se trouve l'interaction directe entre les systèmes de dédouanement des 27 Etats Membres, ainsi que leur mise en réseau avec les opérateurs économiques.

Sources et liens complémentaires

Communiqué du Département fédéral de l’économie: «Participation possible de la Suisse au projet e-customs de l’Union européenne»

Commission européenne: douane électronique

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