L’UE entend simplifier les commandes publiques
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La Commission européenne a annoncé un remaniement complet des règles régissant les marchés publics. La réforme vise à simplifier et assouplir les règles et procédures de façon à favoriser l’accès aux marchés publics pour les PME.
L'objectif premier étant la simplification et l'assouplissement des règles et procédures, la Commission propose notamment:
- de généraliser l'électronique en tant que mode de communication dans les marchés publics;
- de réduire drastiquement la charge administrative, notamment la documentation exigible (ce qui facilitera l’accès aux marchés publics des PME en particulier) et de limiter les exigences de capacités financières requises pour soumettre une offre.
Elle prévoit aussi:
- de mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des marchés;
- de faire en sorte que chaque Etat membre désigne une autorité nationale unique en charge de la surveillance, de l’exécution et du contrôle des marchés publics;
- d’étendre le régime européen de la commande publique aux concessions de services.
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