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Hausse des frais de dédouanement aux Etats-Unis

15 décembre 2011 - 14:49, Roland Meier

Depuis le 1er octobre 2011 et jusqu’au 30 novembre 2015, les Etats-Unis appliquent une hausse des frais de dédouanement.

La «Merchandise Processing Fee» perçue par le US Customs and Border Protection s’élève désormais à 0,3464% (contre 0,21% auparavant) de la valeur FOB (valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’expédition).

Les autorités douanières américaines ont également annoncé le relèvement de la valeur limite des marchandises autorisées en dédouanement facilité. Selon la directive en vigueur de l’ALENA, cette dernière passe à USD 2500 contre USD 2000 précédemment. Les produits textiles, qui jusqu’ici n’étaient autorisés qu’à hauteur de USD 250, sont également concernés par cette nouvelle limite.

Sources et liens complémentaires

KPMG: CBP’s systems modified to accept increased merchandise processing fee, with retroactive application

International Federation of Customs Brokers Associations IFCBA: CBP Proposing to Increase Informal Entry Limit from $2,000 to $2,500

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