Emirats arabes unis: Carnet ATA pour les biens d’exposition
Les Emirats arabes unis sont devenus la 69e organisation nationale affiliée au système ATA le 1er avril 2011. Depuis cette date, le carnet ATA peut être utilisé pour l’admission temporaire de biens d’exposition.
Il convient de retenir que l’importation temporaire ainsi que la réexportation se feront pour le moment exclusivement via Dubaï. A partir du 1er octobre 2011, les Carnets ATA seront également traités à Abu Dhabi (Abu Dhabi International Airport, Abu Dhabi Port Zayed). Les carnets ATA ne sont acceptés par les autorités douanières des EAU que pour l’importation temporaire de biens destinés à être présentés ou utilisés lors de foires, congrès ou événements similaires (la convention ATA que les Emirats arabes unis viennent de signer ne vaut que pour les biens d’exposition; la procédure ATA pour l’acheminement d’équipement professionnel ou de d’échantillon de démonstration est régie par d’autres accords auxquels les EAU ne sont pas partie).
Dans l’intérêt du titulaire et afin de faciliter l’importation aux Emirats (au moins pendant la phase d’introduction), le formulaire «Préavis d’un Carnet ATA» est à remplir et à transmettre à la Dubai Chamber.
Renseignements auprès des chambres de commerce cantonales.
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