Du nouveau dans les douanes allemandes

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La prolongation du délai de transition est motivée par l’introduction retardée de deux ans – au 24 juin 2013 – de la nouvelle version du Codes des douanes communautaire.

Pour les livraisons importées selon le code 4200 (importation en Allemagne suivie d’une livraison intracommunautaire), il ne sera plus possible de faire des déclarations complémentaires globales.

Dès l’introduction d’ATLAS 8.4 (système douanier électronique allemand), prévue en mars 2012, le numéro de douane allemand disparaître au profit du numéro
EORIEconomic Operator's Registration and Identification System:

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro commun unique, propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un Etat membre. En Allemagne, par exemple, le numéro EORI est composé du numéro d'identification douanière complété du préfixe pays de deux lettres ("DE", z.B. DE1234567). Ce numéro permet à lui seul d'identifier les opérateurs économiques dans l'UE. Il doit être indiqué lors de toute formalité douanière.
Les entreprises suisses ont besoin d'un numéro EORI uniquement si elles opèrent comme déclarants (importateurs) dans l'Union européenne..