Règles relatives à la fixation des preuves d’origine
Les autorités saoudiennes ont rappelé dans un memo les règles relatives à la juste façon de placer et de fixer les preuves d’origine sur les envois de marchandises à destination de l’Arabie saoudite, et ont fait savoir que le non-respect des ces prescriptions à dater du 1er février 2009 pourrait être sévèrement sanctionné.
Les autorités douanières saoudiennes tiennent à ce que les preuves d’origine sur les envois ne puissent pas être détachées. Les envois de marchandises munis de preuves d’origine détachables (fixées à la colle, par exemple) devront être équipés de preuves non détachables dans les deux semaines sous peine d’amende pouvant atteindre 1000 euros par envoi. En cas d’infraction répétée, l’importation en Arabie saoudite pourra être refusée.
Il ne s’agit pas seulement de fixer correctement la preuve d’origine, il convient également de désigner le pays d’origine avec précision. La mention d’une zone économique, comme l’UE, n’est pas suffisante. Le pays d’origine (Suisse, ou France, par ex.) doit être clairement lisible est clairement transcrit sur la preuve qui, elle, doit être bien visible est solidement fixée sur l’envoi de marchandises. (pd/bns)
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