Contrat type – le contrat de distribution

Il est essentiel de se familiariser avec les questions juridiques lorsqu’il est question d’activités commerciales avec l’étranger. 

Ce guide, destiné aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein, est une somme d’informations utiles pour apprendre à négocier et rédiger des contratsEtant donné les différences qui existent d’un pays à l’autre entre les législations, la jurisprudence, voire la conception même du droit, fortement liée à la culture, une attention particulière doit être portée à l’établissement des contrats, à plus forte raison dans le commerce international. L’utilisation de contrats-types s’est avérée très profitable aux entreprises auxquelles l’expérience faisait défaut. dans le contexte international. Il traite de façon pragmatique le contenu du contrat de distribution. 

Outre des considérations générales sur le droit international des contrats, le guide décrit en détail le contrat de distribution dans toutes ses spécificités. Le guide inclut également un contrat-type de distribution.

Prix: CHF 350.- TVA incl.

Version française, avec contrat-type en anglais; 24 pages, Edition de janvier 2011

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