Chine: hausse des charges salariales du fait d’une nouvelle loi sur les assurances sociales

Les contributions aux diverses assurances sociales (retraite, accidents du travail, maladie, maternité et chômage) restent fixées par les villes et les provinces. Les exécutifs locaux conservent également un important pouvoir d’appréciation pour ce qui est de la mise en œuvre concrète de la loi, si bien que les taux de contribution peuvent varier sensiblement d’une région à l’autre. En la matière, les différences entre les principaux centres économiques du pays, à savoir Shanghai, Pékin et Guangzhou, sont toutefois négligeables.

Les autorités locales dans les provinces et dans les villes sont chargées de l’application de la nouvelle loi sur les assurances sociales à compter du 15 octobre 2011. Les mesures concrètes n’ont pas encore été dévoilées. Les entreprises concernées sont néanmoins invitées à s’y préparer:

• en informant leurs collaborateurs de cette nouvelle loi et de ses implications
• en mettant à disposition les moyens financiers nécessaires au règlement des cotisations prévues par cette loi
• en demandant aux autorités locales compétentes des informations détaillées sur l’enregistrement dans le cadre de la nouvelle loi (l’enregistrement doit être effectué dans un délai de 30 jours, à compter du 15 octobre)

Les taux de contribution des entreprises étrangères et de leurs collaborateurs ont été fixé comme suit:

• assurance vieillesse : employeur: 20%, employé: 8%
• assurance maladie : employeur: 10%, employé: 2%
• assurance chômage: employeur: 1%, employé: 0,2%
• assurance congé maternité; employeur: 0,8%, employé: 0%
• assurance accidents du travail: employeur: 1%, employé: 0%.

La nouvelle loi sur les assurances sociales est valable pour toutes les entreprises étrangères et leurs collaborateurs présents en Chine, à l’exception des employés dont la durée de séjour est inférieure à six mois ou en service diplomatique. En sont également exemptés les entreprises et collaborateurs étrangers dont le pays a conclu un accord d’assurances sociales afin d’éviter le paiement des contributions dans les deux pays (à condition qu’employeurs et employés s’acquittent des cotisations dans leur pays d’origine). A l’heure actuelle, seules l’Allemagne et la Corée du Sud ont signé un accord de ce type. La Suisse n’a jusqu’ici pris aucune mesure concrète en ce sens.