Accession de la Russie à l’OMC: accès au marché facilité

Grâce au démantèlement des entraves au commerce qu’induit cette adhésion, la croissance de l’économie russe devrait, selon la Banque mondiale, se monter à 3,3% à moyen terme et à 11% à plus longue échéance.

Dans le cadre de cette adhésion, la Russie a conclu près de 100 accords bilatéraux visant à faciliter l’accès au marché pour les services et les marchandises.

En moyenne, le plafond tarifaire final juridiquement contraignant sera de 7,8% pour la Fédération de Russie contre 10 % en moyenne en 2011 pour l’ensemble des produits.

Voici les baisses de droit à l’importation pour certaines catégories de produits

• produits agricoles: de 13,2 à 10,8%
• produits industriels: de 9,5 à 7,3%
• produits laitiers: de 19,8 à 14,9%
• produits chimiques: de 6,5 à 5,2%
• véhicules: de 15,5 à 12,0%
• machines électriques: de 8,4 à 6,2%
• bois et papier: de 13,4 à 8,0%.

Dans le secteur des services, la Russie a pris les engagements suivants:

• S’agissant des télécommunications, la limitation de la participation étrangère à 49% sera supprimée quatre ans après l’accession.
• Les compagnies d’assurance étrangères seront autorisées à établir des succursales neuf ans après l’accession.
• La participation étrangère dans les différents établissements bancaires ne sera pas plafonnée mais la participation étrangère totale au capital du système bancaire de la Fédération de Russie serait limitée à 50%.
• S’agissant des services de distribution, la Russie autorisera les entreprises à capital entièrement étranger à avoir des activités dans les secteurs du commerce de gros, du commerce de détail et du franchisage.

Engagements généraux concernant l’accès au marché:

• Les restrictions quantitatives à l’importation ou autres prescriptions ne pouvant être justifiées au regard des dispositions de l’OMC seront supprimées.
• Les tarifs spéciaux appliqués sur le réseau ferroviaire russe aux marchandises importées seront supprimés.
• Les licences d’importation d’alcool et de produits pharmaceutiques seront supprimées.
• La Fédération de Russie appliquera pleinement les dispositions de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce..